Page 6 de 6
PPTC 055 (10-2020)
J
PASSEPORT CANADIEN ANTÉRIEUR
Joignez tout passeport canadien délivré à votre nom actuel ou à tout autre nom qui n’est pas expiré ou qui est expiré depuis moins d’un an à compter de la
date à laquelle vous présentez votre demande. Si la date d’expiration de votre passeport est de plus de douze (12) mois de la date que vous soumettez votre
demande, fournissez une explication écrite indiquant la raison pour laquelle vous présentez votre demande maintenant. Si le Programme de passeport
estime que l’explication fournie n’est pas valable, il se peut que votre demande de renouvellement soit refusée.
Remarque : Si le passeport que vous renouvelez a été perdu, volé, endommagé ou qu’il est inaccessible, vous ne pouvez pas utiliser ce formulaire.
K
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Décret
sur les passeports canadiens et seront utilisés aux fins du traitement des demandes, de la détermination de l’admissibilité aux services de passeport et de
l’administration de ces services. Les renseignements personnels fournis pourraient être communiqués à d’autres institutions fédérales, à des gouvernements
provinciaux/territoriaux, à des gouvernements étrangers, à des organismes d’enquête et/ou à des organismes chargés de l’application de la loi en vue de
la validation de l’identité, de la détermination de l'admissibilité actuelle et continue aux services de passeport et de l’application des lois, ou pour la tenue
d’enquêtes licites.
Les renseignements personnels pourraient également être utilisés aux fins, notamment, de recherches, de statistiques, d’assurance de la qualité, d’évaluation
de programmes et de politiques, de vérification interne, de conformité, de gestion des risques, d’élaboration de stratégies et de production de rapports. Le fait
de ne pas remplir le formulaire dans son intégralité pourrait entraîner un retard dans le traitement de la demande ou faire en sorte que celle-ci ne soit pas
traitée. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à une personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels, d’obtenir leur
protection et d’en demander la correction. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont IRCC gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer
votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La collecte, l’utilisation, la communication et la
conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans les fichiers de renseignements personnels PPU 081 et PPU 082 d’IRCC.
L
DIRECTIVES POUR LES PHOTOS DE PASSEPORT CANADIEN
Vous devez présenter deux (2) photos identiques et non altérées avec chaque demande de passeport. Les photos électroniques ne sont pas acceptées.
Vous trouverez plus de renseignements à Canada.ca/passeport.
Les photos doivent :
• être prises en personne par un photographe commercial;
• être imprimées professionnellement sur du papier photographique ordinaire
de haute qualité (les photos imprimées à la maison ne sont pas acceptées);
• être claires, bien définies et nettes. Les photos peuvent être en couleur
ou en noir et blanc;
• être prises avec une expression faciale neutre (bouche fermée et pas de
sourire) et le regard tourné directement vers l'appareil photo, avec les yeux
ouverts et clairement visibles;
• être prises avec éclairage uniforme sans ombrage, réflexion, ni lumière
éblouissante;
• montrer le visage complet de face et le haut des épaules, dans le cadre
de l'appareil photo (le visage et les épaules centrés dans la photo, la tête
ni penchée ni tournée);
• montrer la couleur naturelle de la peau et être prises contre un arrière-plan blanc
ou de couleur pâle de manière à ce que les traits du visage et les vêtements
soient clairement visibles et se détachent nettement de l'arrière-plan;
• être des originaux non altérés et non des copies tirées d'une photo existante;
• être prises dans les six (6) mois précédant la date de présentation
de la demande et être représentatives de votre apparence actuelle.
Hauteur du cadre 70 mm (2
3/4
po)
Hauteur minimale du visage
31 mm (1
1/4
po)
Hauteur maximale du visage
36 mm (1
7/16
po)
Largeur du cadre 50 mm (2 po)
Ne correspond pas aux dimensions réelles
(référez-vous aux mesures indiquées ci-dessus)
Aucune signature n'est requise sur les photos.
Studio de photographie ltée
110, rue Sans nom
Ville sans nom, PAYS
Photo prise le
Date
Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso d'une photo
• Le nom et l'adresse complète du studio du photographe (pas une case postale), ainsi que la date à laquelle la photo a été prise. Ces renseignements
peuvent être écrits à la main ou estampillés par le photographe (les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées).
• Aucune signature n'est requise sur les photos.
Renseignements supplémentaires
• Les lunettes obtenues sur ordonnance peuvent être portées dans les photos à condition que l'on voie clairement les yeux et qu'il n'y ait aucun reflet
sur les verres.
• L'effet des yeux rouges, les verres teintés et les lunettes de soleil rendent les photos inacceptables.
• Les chapeaux et autres couvre-chefs ne sont pas acceptés, à moins d'être portés pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, tous les traits
du visage doivent paraître clairement, et le couvre-chef ou les cheveux ne doivent pas créer d'ombre sur le visage.
