PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
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DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTE
pour les Canadiens de 16 ans et plus présentant une demande au Canada
ou des États-Unis
Avertissement : Toute déclaration fausse ou trompeuse concernant la présente demande et tout document à l’appui, y
compris la dissimulation de tout fait important, peut être un motif de refus de délivrance d’un passeport, de révocation d’un
passeport valide et/ou d’imposition d’une période de refus de services de passeport, ainsi qu’un motif de poursuite
criminelle en vertu du paragraphe 57 (2) du Code criminel (L.R.C. 1985, C-46).
(AVAILABLE IN ENGLISH - PPTC 153 )PPTC 154 (10-2020)
Taper ou écrire en LETTRES MAJUSCULES à l'encre noire ou bleu foncé.
1
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS (VOIR DIRECTIVES, SECTION I)
Nom de famille que vous désirez inscrire sur le passeport
Prénom(s) que vous désirez inscrire sur le passeport
Tous les noms de famille antérieurs (incluant le nom de famille à la naissance, si différents de celui qui précède. Ils ne figureront pas sur le passeport.)
Nom de famille de votre mère à la naissance
Date prévue du départ
Inconnue
Mois
Jour
Il est recommandé de ne pas
finaliser vos plans de voyage avant
d’avoir reçu le passeport demandé.
Lieu de naissance
Ville Pays
Prov./Terr./État (s'il y a lieu)
Date de
naissance
(AAAA-MM-JJ)
Sexe
F Féminin M Masculin X Un autre genre
Couleur naturelle des yeux Taille (cm ou po)
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
Adresse postale (si différente de l'adresse actuelle du lieu de résidence)
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Code postal
Adresse courriel Téléphone (jour) Téléphone (autre)
Déclaration Je déclare solennellement que je suis citoyen(ne) canadien(ne) et que
l’ensemble des renseignements et des déclarations que renferme cette demande, ainsi que
tous les documents et photos présentés à l’appui de celle-ci, sont authentiques et
véridiques. Je déclare avoir lu et compris l’Avertissement figurant en haut de cette page
et l’Avis de confidentialité dans les directives section N. Je consens à la collecte,
à l’utilisation et à la divulgation de mes renseignements personnels ainsi qu’il est énoncé
dans l’Avis de confidentialité.
Signer à l'intérieur du cadre
Signature (voir Directives, section I)
Date (AAAA-MM-JJ) Fait le
Ville Prov./Terr./État
2
DÉCLARATION DU RÉPONDANT (VOIR DIRECTIVES, SECTION J)
Remarque : Vous devez remplir et signer les trois (3) pages du présent formulaire de demande avant de demander à votre répondant de valider
et de signer cette section.
Nom de famille dans le passeport Prénom(s)
Date de naissance (AAAA-MM-JJ) Numéro de passeport canadien Date de délivrance (AAAA-MM-JJ) Date d'expiration (AAAA-MM-JJ)
Lien avec le requérant Téléphone (jour) Téléphone (autre)
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État
Code postal
Déclaration Je déclare solennellement que je connais personnellement le requérant
susmentionné depuis au moins deux (2) ans. J’ai signé au verso d’une (1) des photos
pour certifier que l’image représente véritablement le requérant. Lorsque demandé, j’ai
signé et daté une copie de chaque document à l’appui de l’identité du requérant (voir
section 5) pour confirmer que j’ai vu les originaux. Je déclare avoir lu et compris
l’Avertissement figurant en haut de la page 1 de la présente demande et l’Avis de
confidentialité dans les directives section N. Je consens à la collecte, à l’utilisation et à la
divulgation de mes renseignements personnels ainsi qu’il est énoncé dans l’Avis de
confidentialité.
Signature du répondant
Je connais le
requérant depuis
Date (AAAA-MM-JJ)
Signé à
Nombre d'années
Ville Prov./Terr./État
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3
DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR (VOIR DIRECTIVES, SECTION K)
• Un document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) vous a-t-il été délivré à votre nom actuel
ou tout autre nom?
Non Oui (précisez)
Numéro Date de délivrance (AAAA-MM-JJ)
Si le document de voyage canadien n'a pas expiré, vous devez le joindre à votre demande.
Tout passeport endommagé ou qui a déjà été déclaré perdu ou volé ne sera pas retourné et sera détruit en toute sécurité afin de protéger vos
renseignements personnels.
• Aimeriez-vous que le passeport antérieur soit annulé et vous soit retourné?
Oui, veuillez me le retourner. Si cette case n’est pas cochée, le passeport ne vous sera pas retourné et sera détruit en toute sécurité.
Remarque : Si un document de voyage canadien a été déclaré perdu, volé ou endommagé, ou qu’il est inaccessible sans être encore expiré, remplissez
le formulaire PPTC 203, Déclaration concernant un document de voyage canadien perdu, volé, inaccessible, endommagé ou trouvé, téléchargeable à
Canada.ca/passeport. Une fois déclaré endommagé, perdu, volé, ou inaccessible, un document de voyage canadien n'est plus valide. Des frais
administratifs seront exigés pour remplacer un document de voyage canadien perdu, volé ou endommagé qui n’est pas expiré.
4
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE (VOIR DIRECTIVES, SECTION M)
A
À remplir si vous êtes né au Canada. Présentez un (1) des documents suivants (l'original seulement) :
Certificat de naissance délivré par une
province ou un territoire canadien
Certificat de citoyenneté canadienne
Numéro d'inscription ou d'enregistrement Date de délivrance
Numéro de certificat Date de délivrance ou Date d'entrée en vigueur de la citoyenneté
B
À remplir si vous êtes né à l'extérieur du Canada.
1) Présentez un (1) des documents suivants (l'original seulement) :
Certificat de citoyenneté canadienne
Certificat d'inscription d'une naissance à l'étranger (délivré par le greffier
de la citoyenneté canadienne)
Certificat de naturalisation
Certificat de rétention de la citoyenneté canadienne (délivré avant
le 15 février 1977)
Numéro de certificat Date de délivrance ou Date d'entrée en vigueur de la citoyenneté
2) À remplir si vous êtes né à l'extérieur du Canada entre le 15 février 1977 et le 16 avril 1981 inclusivement.
(vous n'avez pas à remplir cette section si vous présentez un certificat de citoyenneté canadienne délivré après le 1
er
janvier 2007).
a) Êtes-vous un citoyen naturalisé canadien, c.-à-d. avez-vous obtenu votre citoyenneté canadienne à la suite de votre immigration au Canada?
Oui, allez à la section 5 Non, passez à la question b)
b) Est-ce qu'un de vos parents est né au Canada?
Oui, allez à la section 5
Non, remplissez et présentez le formulaire PPTC 001, Preuve de citoyenneté canadienne — Renseignements
supplémentaires, téléchargeable à Canada.ca/passeport.
5
DOCUMENTS D'IDENTITÉ SUPPLÉMENTAIRES (VOIR DIRECTIVES, SECTION L)
Vous devez fournir au moins un (1) document pour appuyer votre identité. Le document d‘identification doit être valide et délivré par une autorité
gouvernementale fédérale, provinciale/territoriale (ou son équivalent local à l'étranger). La pièce d'identité doit inclure votre nom, votre date de naissance, votre
signature et votre photo. Un ou plusieurs document(s), lorsqu'ils sont combinés, peuvent être utilisés pour remplir ces critères.
• Si vous présentez votre demande en personne, vos documents originaux seront validés et vous seront retournés.
• Si vous présentez votre demande par la poste, veuillez fournir une copie des deux côtés de vos documents d'identité signée et datée par votre
répondant.
Remarque : Les documents fournis pour cette section doivent être différents de la preuve de citoyenneté canadienne fournie à la section 4.
Type de document Numéro du document
Date d'expiration (s'il y a lieu AAAA-MM-JJ)
Votre nom tel qu'il figure dans le document
Type de document Numéro du document
Date d'expiration (s'il y a lieu AAAA-MM-JJ)
Votre nom tel qu'il figure dans le document
Signature du requérant Date (AAAA-MM-JJ)
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6
DURÉE DE VALIDITÉ (VOIR DIRECTIVES, SECTION C)
Choisir l'une (1) des durées de validité suivantes :
5 ans ou 10 ans
7
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS SUPPLÉMENTAIRES
Remarque : Si vous manquez d'espace, joignez le formulaire PPTC 056, Renseignements supplémentaires – Adresse et emploi, qui se trouve à l’adresse Canada.ca/passeport.
A
Adresses au cours des deux (2) dernières années
Même que l'adresse actuelle du lieu de résidence
Différente de l'adresse actuelle du lieu de résidence (remplissez ci-dessous)
1.
Numéro Rue App. Ville
Prov./Terr./État Pays Code postal
Du (AAAA-MM) Au (AAAA-MM)
2.
Numéro
Rue App. Ville
Prov./Terr./État
Pays Code postal
Du (AAAA-MM) Au (AAAA-MM)
B
Occupation au cours des deux (2) dernières années (cochez tous les choix pertinents) :
J'ai occupé un emploi (à temps plein ou partiel)
Autre, p. ex. personne au foyer, sans emploi ou à la retraite
J'ai fréquenté un ou des établissements
d'enseignement (à temps plein ou partiel)
Inscrivez les détails concernant les deux (2) dernières années comme suit :
Employeur, école ou autre Adresse Téléphone (jour) Domaine d'emploi ou d'études
Date (du) Date (au)
8
RÉFÉRENCES
Fournissez les renseignements suivants au sujet de deux (2) personnes qui ne sont ni des membres de votre famille ni votre répondant, qui sont âgées
de 18 ans et plus et qui vous connaissent depuis au moins deux (2) ans. Elles doivent consentir à fournir leurs coordonnées, car il se pourrait que l'on
communique avec elles pour confirmer votre identité. Pour obtenir de plus amples renseignements sur la définition d'un membre de votre famille du
Programme de passeport, visitez Canada.ca/passeport.
1. Nom de famille Prénom(s) Lien avec le requérant
Adresse
Numéro
Rue App.
Ville
Prov./Terr./État
Pays
Code postal
Téléphone (jour) Téléphone (autre) Adresse courriel
Me connaît
depuis
Nombre d'années
2. Nom de famille Prénom(s) Lien avec le requérant
Adresse
Numéro Rue App.
Prov./Terr./État
Pays
Code postal
Ville
Téléphone (jour) Téléphone (autre) Adresse courriel
Me connaît
depuis
Nombre d'années
9
COORDONNÉES DE LA PERSONNE À CONTACTER EN CAS D'URGENCE (FACULTATIF)
Ces renseignements seront utiles si vous avez besoin d’aide en urgence à l’extérieur du Canada.
Nom de famille Prénom(s)
Lien avec le requérant Téléphone (jour) Téléphone (autre) Adresse courriel
Adresse actuelle du lieu de résidence
Numéro Rue App. Ville Prov./Terr./État Code postal
Signature du requérant Date (AAAA-MM-JJ)
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Ongoing occupation?
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DEMANDE DE PASSEPORT GÉNÉRALE POUR ADULTE
pour les Canadiens de 16 ans et plus présentant une demande au Canada ou des États-Unis
DIRECTIVES
A
ADMISSIBILITÉ AU PASSEPORT CANADIEN
Avis important : Nous vous recommandons de ne pas finaliser vos plans de voyage avant que vous soyez en possession du passeport demandé.
• Le passeport canadien est le seul document d'identité et de voyage fiable et reconnu universellement pour les Canadiens qui voyagent à l'étranger.
• Les passeports canadiens sont délivrés seulement aux citoyens canadiens et correspondent à leur identité qui est établie par une preuve de citoyenneté
et des documents d'identité supplémentaires.
• Pour les Canadiens de moins de 16 ans, utilisez le formulaire PPTC 156, Demande de passeport générale pour enfant.
• Les requérants qui ont déjà été détenteurs d'un passeport canadien ont la possibilité de renouveler leur passeport en utilisant le formulaire PPTC 055,
Demande de renouvellement simplifié de passeport pour adulte. Pour savoir si vous êtes admissible, consultez Canada.ca/passeport.
B
AIDE-MÉMOIRE
Les trois (3) pages du formulaire de demande remplies et signées au cours des douze (12) derniers mois, dont la page un (1) certifiée
par le répondant
Deux (2) photos de passeport identiques, non retouchées, prises au cours des six (6) derniers mois, dont une (1) signée par le répondant
Une preuve de citoyenneté canadienne (l'original seulement); le document vous sera retourné
Document(s) d'identité supplémentaire(s) (les originaux ou les copies); les copies doivent être signées et datées par votre répondant
Tout document de voyage canadien (passeport, certificat d'identité ou titre de voyage pour réfugiés) valide qui vous a été délivré
Les droits
Remarque : Tout document rédigé dans une langue autre que le français ou l'anglais et présenté dans le cadre du processus de demande d'un passeport doit
être traduit par un traducteur agréé.
Des documents ou renseignements supplémentaires pourraient être exigés en complément de cette demande.
C
DROITS À ACQUITTER ET DURÉE DE VALIDITÉ
Lorsque la demande est faite au Canada et
que le passeport doit être délivré au Canada :
Validité de 5 ans – 120 $ CAN*
Validité de 10 ans – 160 $ CAN*
Lorsque la demande est faite aux États-Unis**
ou que le passeport doit être délivré aux États-Unis** :
Validité de 5 ans – 190 $ CAN*
Validité de 10 ans – 260 $ CAN*
*Les droits mentionnés ci-dessus comprennent un droit de services consulaires de 25 $ CAN.
**Comprend les Bermudes, les Samoa américaines, les îles Midway, Porto Rico et les îles Vierges américaines.
Des frais administratifs supplémentaires non remboursables de 45 $ CAN seront facturés pour remplacer un document de voyage canadien perdu ou volé
qui n'est pas expiré.
Modes de paiement (en devises canadiennes seulement) :
• Carte de débit (Interac), Visa Débit, Visa Débit virtuelle ou autre carte prépayée (Visa, MasterCard, American Express) acceptée seulement pour
les demandes présentées en personne par le titulaire de la carte. Les cartes de débit prépayées ne sont pas acceptées;
• Carte de crédit et carte prépayée (imprimée en relief seulement). Si vous présentez une demande par la poste, voir la section D; ou
• Chèque certifié ou mandat (postal ou bancaire) au montant exact, libellé à l'ordre du Receveur général du Canada.
Important
• Toute personne qui demande des services de passeport doit payer le montant exact des droits applicables.
• Les requérants qui annulent leur demande ou qui se voient refuser un passeport ne sont pas admissibles à un remboursement des droits de service
pour un passeport. Seuls les droits de services consulaires de 25 $ CAN, qui ne s'appliquent qu'aux demandes pour adulte, sont remboursables.
• Le Programme de passeport d'Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada n'accepte pas les chèques personnels ni les paiements en argent
comptant avec les demandes présentées au Canada.
• Des frais administratifs seront exigés pour tous les paiements refusés, en sus des intérêts applicables.
• Les droits peuvent changer.
Dans les cas où les services ne rencontrent pas les normes de service établies, les requérants peuvent être éligibles à un remboursement partiel
des frais de services. Pour de l‘information sur la politique ministérielle sur les remises et normes de services, veuillez consulter le Canada.ca/
immigration-refugies-citoyenneté.
D
RENSEIGNEMENTS SUR LA CARTE DE CRÉDIT
Si vous présentez une demande en personne, ne remplissez pas cette section. Si vous envoyez une demande par la poste et que vous payez
par carte de crédit, remplissez cette section et joignez-la à votre demande.
Type de carte :
Visa MasterCard American Express
Nom indiqué sur la carte Numéro de la carte
Date d'expiration
Mois
Année
Nom du requérant
Réservé à l'administration
Autorisation — J'autorise le Programme de passeport à
débiter ma carte de crédit de
$ CAN .
Signature du titulaire de la carte Date (AAAA-MM-JJ)
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E
DEMANDE EN PERSONNE
Si vous faites une demande en personne, vous devez la présenter vous-même. Si vous êtes dans l’impossibilité de le faire, une tierce personne
peut la présenter pour vous en personne, sauf s’il s’agit d’une demande urgente ou express (auquel cas vous devez vous présenter vous-même).
Pour plus d’informations sur l'admissibilité d’une tierce personne visitez Canada.ca/passeport.
Les Canadiens peuvent présenter une demande au Canada aux endroits suivants :
• un bureau régional du Programme de passeport; ou
• un Centre Service Canada participant.
Vous trouverez une liste des points de service, les délais de traitement et les exigences pour les services accélérés à Canada.ca/passeport.
Pour les Canadiens présentant une demande des États-Unis :
Si vous avez besoin d'un passeport en urgence ou dans des circonstances exceptionnelles, communiquez avec le bureau du gouvernement du
Canada le plus près. Vous trouverez une liste des bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis à voyage.gc.ca ou dans l'annuaire
téléphonique de votre région.
F
DEMANDE PAR LA POSTE
Les demandes envoyées par la poste sont traitées au Canada.
Par la poste
Programme de passeport
Gatineau (Québec) K1A 0G3
Canada
Par service de messagerie
Programme de passeport
22, rue de Varennes
Gatineau (Québec) J8T 8R1
Canada
Les documents originaux que vous devez joindre à votre demande
sont importants. Nous vous recommandons d'utiliser un service postal
ou de messagerie qui vous permet d'assurer le repérage de votre envoi.
G
COORDONNÉES
Des renseignements généraux sont disponibles 24 heures sur 24, 7 jours sur 7. Des agents sont disponibles du lundi au vendredi entre 7 h 30 et 20 h
(heure de l'Est) au Canada.
Renseignements sur les passeports, les droits et les délais de traitement
Canada.ca/passeport
Numéro sans frais : 1-800-567-6868
À l'extérieur de la zone continentale
des États-Unis : 1-819-997-8338
ATS (pour les personnes Sourdes ou malentendantes)
Numéro sans frais : 1-866-255-7655
Conseils, avertissements aux voyageurs et exigences de voyage
Pour obtenir des conseils aux voyageurs et des avertissements de voyage ou pour connaître les exigences d’entrée et de sortie (durée de validité requise
de votre passeport pour voyager dans un pays étranger), veuillez consulter le site voyage.gc.ca.
H
DATE PRÉVUE DU DÉPART
Peu importe la date du voyage que vous indiquez sur le formulaire de demande, les délais de traitement et les exigences concernant le service accéléré
s’appliqueront. Les délais de traitement commencent aussitôt que nous recevons une demande dûment remplie ainsi que tous les documents à l’appui
(voir section B). Ils n’incluent pas le délai d’expédition. Consultez la page Canada.ca/passeport pour obtenir plus de détails.
Il est recommandé de ne pas finaliser vos plans de voyage avant d’avoir reçu le passeport demandé. Le gouvernement du Canada, ou tout
représentant du gouvernement du Canada, ne peut être tenu responsable d’une perte résultant du fait que le passeport ne vous a pas été délivré à temps
pour que vous voyagiez à la date que vous aviez précisée dans votre formulaire de demande.
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I
RENSEIGNEMENTS PERSONNELS
Nom et prénom(s) devant figurer dans le passeport
Inscrivez le nom devant figurer dans le passeport. Si le nom inscrit est différent de celui qui figure dans la preuve de citoyenneté, veuillez noter ce qui suit :
• Pour un changement de nom de famille résultant d'une union conjugale, vous devez présenter un certificat de mariage ou d'union de fait, ou un document
attestant la fin de la relation (indiquant le nom précédent et actuel).
• Pour un changement légal de nom, vous devez présenter un certificat de naissance canadien ou un certificat de citoyenneté faisant état du nouveau nom.
Si vous modifiez légalement votre nom, vous devez demander un nouveau document de voyage qui reflète fidèlement votre nouveau nom. (Un certificat
de changement de nom présenté seul ne sera pas accepté.)
Des documents supplémentaires seront exigés pour vérifier votre identité ainsi que le nom devant figurer dans le passeport (voir la section L).
Tous les noms de famille antérieurs
Tous les noms de famille antérieurs qui diffèrent du nom de famille devant figurer dans le passeport, incluant votre nom à la naissance doivent être déclarés.
Veuillez séparer vos noms antérieurs par une virgule. Ces noms de famille antérieurs ne figureront pas dans le passeport.
Nom de famille de votre mère à la naissance
Indiquez le nom de famille de votre mère à la naissance.
Lieu de naissance
Indiquez votre lieu de naissance sur la demande de passeport. Si vous ne voulez pas que ce renseignement soit inscrit dans le passeport, remplissez
et présentez le formulaire PPTC 077, Demande d'un passeport canadien sans l'inscription du lieu de naissance, téléchargeable à Canada.ca/passeport.
Date de naissance
Si votre preuve de citoyenneté ne fait pas état d'une date de naissance complète, l'année, le mois et le jour précis de votre naissance seront saisis à partir de
vos documents d'identification supplémentaires (voir section 5).
Sexe
Si l'identifiant du sexe ou du genre que vous souhaitez voir figurer dans le passeport ne correspond pas à celui qui figure sur la preuve de citoyenneté
canadienne fournie ou sur votre plus récent document de voyage, remplissez et transmettez le formulaire Demande – Désignation du sexe ou du genre
sur le document de voyage d’un adulte de 16 ans ou plus (PPTC 643), qui se trouve à l’adresse Canada.ca/passeport.
Signature
Vous devez apposer votre signature habituelle
sur les trois (3) pages.
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J
DÉCLARATION DU RÉPONDANT
Un répondant est une personne autre que le requérant qui confirme l’identité de celui-ci et qui peut être appelé à confirmer des renseignements personnels.
Un membre de la famille ou une personne résidant à la même adresse que le requérant peut agir à titre de répondant à condition que cette personne
satisfasse aux exigences applicables énumérées ci-dessous.
Le répondant doit :
• être capable de communiquer en français ou en anglais;
• être un citoyen canadien âgé de 18 ans et plus;
• être titulaire d'un passeport canadien valide pour cinq (5) ou dix (10) ans ou expiré depuis moins de douze (12) mois à compter de la date à laquelle
le Programme de passeport reçoit la demande;
• avoir été âgé de 16 ans ou plus lorsque la demande a été présentée pour obtenir le passeport mentionné à la section 2 de la présente demande
de passeport;
• vous (le requérant) connaître personnellement depuis au moins deux (2) ans. Connaître personnellement le requérant signifie que le répondant
est en mesure de confirmer certains attributs personnels du requérant;
• vous connaître suffisamment pour attester l'exactitude des renseignements fournis sur le formulaire de demande;
• fournir l'information demandée qui se trouve dans le passeport délivré à son nom en remplissant à la main la section Déclaration du répondant sur
le formulaire de demande;
• pouvoir faire l'objet d'une vérification par le Programme de passeport.
Il n'est pas nécessaire que le répondant, titulaire d'un passeport canadien, réside dans le même pays que le requérant.
Le répondant doit exécuter les trois (3) tâches suivantes sans frais :
1. Valider l'information et signer la section Déclaration du répondant (section 2). Assurez-vous d'avoir rempli et signé les trois (3) pages du présent
formulaire avant de le remettre à votre répondant.
2. Inscrire « J'atteste l'authenticité de cette photo de (votre nom) » au verso de l'une (1) de vos photos et y apposer sa signature.
3. S'il y a lieu, signer et dater une copie de chaque document à l'appui de votre identité (voir la section L).
Le Programme de passeport se réserve le droit de demander un nouveau répondant.
Important : Le requérant ne doit pas aider le répondant à s’acquitter de ses fonctions. Si le répondant a besoin d’aide, il peut communiquer avec
le Programme de passeport (voir section G).
Si vous ne connaissez aucun répondant admissible depuis au moins deux (2) ans, remplissez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant,
accessible dans tous les bureaux régionaux du Programme de passeport au Canada ou les bureaux du gouvernement du Canada aux États-Unis. Vous devez
remplir ce formulaire, à vos frais, en présence d'une personne qui, selon la loi, est autorisée à faire prêter serment ou à recevoir une affirmation solennelle.
Cette étape pourrait retarder le traitement de la demande.
K
DOCUMENT DE VOYAGE CANADIEN ANTÉRIEUR
Joignez à votre demande tout document de voyage canadien (passeport, certificat d’identité ou titre de voyage pour réfugiés) qui n’est pas expiré et qui vous
a été délivré à votre nom actuel ou tout autre nom. Si la date d'expiration de votre document de voyage est de plus de douze (12) mois de la date que vous
soumettez votre demande, fournissez une explication écrite indiquant la raison pour laquelle vous présentez votre demande maintenant. Dans le cas où le
Programme de passeport juge que l’explication fournie n’est pas valable, il se peut que votre demande soit refusée.
L
DOCUMENTS D'IDENTITÉ SUPPLÉMENTAIRES
• Vous devez fournir au moins un (1) document pour appuyer votre identité. Le document d‘identification doit être valide et délivré par une autorité
gouvernementale fédérale, provinciale/territoriale (ou son équivalent local à l'étranger). La pièce d'identité doit inclure votre nom, votre date de naissance,
votre signature et votre photo. Un ou plusieurs document(s), lorsqu'ils sont combinés, peuvent être utilisés pour remplir ces critères.
• Un passeport canadien qui est expiré depuis moins d’un (1) an peut être utilisé à l’appui de votre identité. Toutefois, vous devez soumettre une autre pièce
d’identité valide délivrée par une autorité fédérale, provinciale ou territoriale, en accompagnement de votre passeport, si :
• le passeport vous a été délivré avant l’âge de 16 ans; ou
• le passeport vous a été délivré pour une durée de validité de moins de cinq (5) ans.
• Les copies sont acceptées pourvu que votre répondant signe et date une copie des deux côtés de chaque document. Si vous présentez des originaux,
ils vous seront rendus.
• Si vous présentez des copies, et que vous utilisez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant, l'agent responsable qui signe la déclaration doit
également signer et dater les copies des deux côtés des documents d’identité pour démontrer qu’il a vu les originaux.
M
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Avis important : Un certificat de naissance d’une province ou d’un territoire canadien ne constitue pas une preuve de citoyenneté canadienne acceptable
si, à la date de votre naissance au Canada, un de vos parents ou les deux étaient employés au Canada par un gouvernement étranger ou un organisme
international et que ni l’un ni l’autre n’était citoyen ou résident permanent du Canada. Pour obtenir plus d’information à ce sujet, consultez le paragraphe 3(2)
de la Loi sur la citoyenneté. Vous pouvez demander une évaluation officielle en présentant une demande de certificat de citoyenneté à Immigration, Réfugiés
et Citoyenneté Canada (IRCC). Pour obtenir plus de détails, visitez le site Web d’IRCC au Canada.ca/citoyenneté.
La preuve originale de la citoyenneté canadienne que vous soumettez avec votre demande vous sera retournée. Des renseignements supplémentaires
pourraient être exigés pour confirmer votre citoyenneté.
Certificat de naissance provincial/territorial canadien
Seuls les documents de naissance officiels délivrés par le bureau de l’état civil de votre province ou territoire de naissance au Canada sont acceptés.
Certaines exceptions peuvent s’appliquer. Certaines provinces et territoires canadiens délivrent d’autres documents que nous acceptons également comme
preuve de citoyenneté canadienne. Pour de plus amples renseignements, consultez Canada.ca/passeport.
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M
PREUVE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE
Remarque : Pour les canadiens nés dans la province du Québec, seuls un certificat de naissance ou une copie d’acte de naissance délivré après le 1
er
janvier
1994 par le directeur de l’état civil du Québec, ou un certificat de citoyenneté canadienne sont accepté comme preuve de citoyenneté canadienne.
Certificat de citoyenneté canadienne
Les documents de citoyenneté commémoratifs ne sont pas acceptés comme preuve de citoyenneté. Pour obtenir un certificat de citoyenneté canadienne,
visitez le site Web d'IRCC à Canada.ca/citoyenneté.
Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada
Site Web : Canada.ca/citoyenneté
Numéro sans frais au Canada : 1-888-242-2100
ATS au Canada (pour les personnes sourdes ou malentendantes) : 1-888-576-8502 de 8 h à 16 h (heure de l'Est)
N
AVIS DE CONFIDENTIALITÉ
Les renseignements personnels fournis dans le présent formulaire sont recueillis par Immigration, Réfugiés et Citoyenneté Canada (IRCC) en vertu du Décret
sur les passeports canadiens et seront utilisés aux fins du traitement des demandes, de la détermination de l’admissibilité aux services de passeport et de
l’administration de ces services. Pour les mêmes raisons, les renseignements personnels du répondant peuvent être vérifiés et soumis à une recherche aux
fins de sécurité visant à déterminer si l’individu répond aux exigences relatives au répondant. Les renseignements personnels fournis pourraient être
communiqués à d’autres institutions fédérales, à des gouvernements provinciaux/territoriaux, à des gouvernements étrangers, à des organismes d’enquête
et/ou à des organismes chargés de l’application de la loi en vue de la validation de l’identité, de la détermination de l'admissibilité actuelle et continue aux
services de passeport et de l’application des lois, ou pour la tenue d’enquêtes licites.
Les renseignements personnels pourraient également être utilisés aux fins, notamment, de recherches, de statistiques, d’assurance de la qualité, d’évaluation
de programmes et de politiques, de vérification interne, de conformité, de gestion des risques, d’élaboration de stratégies et de production de rapports.
Le fait de ne pas remplir le formulaire dans son intégralité pourrait entraîner un retard dans le traitement de la demande ou faire en sorte que celle-ci ne soit
pas traitée. La Loi sur la protection des renseignements personnels confère à une personne le droit d’accéder à ses renseignements personnels, d’obtenir leur
protection et d’en demander la correction. Si vous n’êtes pas satisfait(e) de la manière dont IRCC gère vos renseignements personnels, vous pouvez exercer
votre droit de déposer une plainte auprès du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada. La collecte, l’utilisation, la communication et la
conservation de vos renseignements personnels sont décrites plus en détail dans les fichiers de renseignements personnels PPU 081 et PPU 082 d’IRCC.
O
DIRECTIVES POUR LES PHOTOS DE PASSEPORT CANADIEN
Vous devez présenter deux (2) photos identiques et non altérées avec chaque demande de passeport. Les photos électroniques ne sont pas acceptées.
Vous trouverez plus de renseignements à Canada.ca/passeport.
Les photos doivent :
• être prises en personne par un photographe commercial;
• être imprimées professionnellement sur du papier photographique ordinaire
de haute qualité (les photos imprimées à la maison ne sont pas acceptées);
• être claires, bien définies et nettes. Les photos peuvent être en couleur
ou en noir et blanc;
• être prises avec une expression faciale neutre (bouche fermée et pas de sourire)
et le regard tourné directement vers l'appareil photo, avec les yeux ouverts
et clairement visibles;
• être prises avec éclairage uniforme sans ombrage, réflexion, ni lumière éblouissante;
• montrer le visage complet de face et le haut des épaules, dans le cadre
de l'appareil photo (le visage et les épaules centrés dans la photo, la tête
ni penchée ni tournée);
• montrer la couleur naturelle de la peau et être prises contre un arrière-plan blanc ou
de couleur pâle de manière à ce que les traits du visage et les vêtements soient
clairement visibles et se détachent nettement de l'arrière-plan;
• être des originaux non altérés et non des copies tirées d'une photo existante;
• être prises dans les six (6) mois précédant la date de présentation de la
demande et être représentatives de votre apparence actuelle.
Hauteur du cadre 70 mm (2
3/4
po)
Hauteur minimale du visage
31 mm (1
1/4
po)
Hauteur maximale du visage
36 mm (1
7/16
po)
Largeur du cadre 50 mm (2 po)
Ne correspond pas aux dimensions réelles
(référez-vous aux mesures indiquées ci-dessus)
Studio de photographie ltée
110, rue Sans nom
Ville sans nom, PAYS
Photo prise le
Date
J'atteste l'authenticité
de cette photo de
(nom du requérant)
Signature du répondant
Les renseignements suivants doivent être inscrits au verso d'une photo
• Le nom et l'adresse complète du studio du photographe (pas une case postale), ainsi que la date à laquelle la photo a été prise. Ces renseignements
peuvent être écrits à la main ou estampillés par le photographe (les étiquettes autocollantes ne sont pas acceptées).
• L'énoncé « J'atteste l’authenticité de cette photo de (nom du requérant, écrit par le répondant) ».
• La signature du répondant. Remarque : Si vous utilisez le formulaire PPTC 132, Déclaration faute de répondant (section J), le signataire autorisé doit
aussi signer le verso de la photo.
Renseignements supplémentaires
• Les lunettes obtenues sur ordonnance peuvent être portées dans les photos à condition que l'on voie clairement les yeux et qu'il n'y ait aucun reflet
sur les verres.
• L'effet des yeux rouges, les verres teintés et les lunettes de soleil rendent les photos inacceptables.
• Les chapeaux et autres couvre-chefs ne sont pas acceptés, à moins d'être portés pour des raisons religieuses ou médicales. Toutefois, tous les traits
du visage doivent paraître clairement, et le couvre-chef ou les cheveux ne doivent pas créer d'ombre sur le visage.
• Pour un changement légal de nom, vous devez présenter un certificat de naissance canadien ou un certificat de citoyenneté faisant état du nouveau nom.
(Un certificat de changement de nom présenté seul ne sera pas accepté.)
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