Fillable Form CIT 0002 DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE 2013 pdf

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Form CIT 0002 DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE 2013 pdf

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PROTÉGÉ UNE FOIS REMPLI - B
PAGE 1 DE 7
DEMANDE DE CITOYENNETÉ
CANADIENNE - ADULTES
(18 ans et plus)
EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1)
Citoyenneté et
Immigration Canada
Citizenship and
Immigration Canada
Ce formulaire est produit par Citoyenneté et Immigration Canada et ne doit pas être vendu aux demandeurs.
(AVAILABLE IN ENGLISH - CIT 0002 E)
CIT 0002 (02-2013) F
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
N° ICU
N° du certificat
Consultez le guide pour des instructions précises.
Veuillez REMPLIR À L’ÉCRAN ou écrire au stylo en LETTRES MOULÉES.
1. A Votre langue de préférence :
B J’ai des besoins spéciaux qui nécessitent des accomodements
2. J'ai déjà fait une demande de citoyenneté dans le passé
Non
Oui Quand?
Année
3. A Nom (exactement comme il figure dans votre document d’immigration)
B Demande pour qu’un nom différent figure sur le certificat. Veuillez indiquer et
sélectionner l'une des raisons ci-dessous : (sous réserve de l’approbation de
Citoyenneté et Immigration Canada)
C Énumérez tout autre nom y compris le nom
à la naissance, le nom de jeune fille,
l’ancien nom de personne mariée, pseudonymes et surnoms. Ces noms ne
figureront pas sur votre certificat de citoyenneté.
Non Oui
Si oui, expliquez :
Veuillez préciser :
NOTE : Les renseignements fournis ne devraient pas être limités par l’espace alloué pour répondre à
une question. Si vous avez besoin de plus d’espace, annexez une feuille supplémentaire en
indiquant le numéro de la question à laquelle vous répondez.
Service :
Français Anglais
Nom de famille
Prénom(s)
Nom de famille
Prénom(s)
Nom de famille
Prénom(s)
Pays
4. A Détails sur la naissance tels qu’ils figurent sur le document d’immigration
Lieu
Ville, municipalité
B Renseignements personnels
Sexe
Jamais
marié(e)
État
matrimonial
Conjoint(e)
de fait
Marié(e)
Taille
cm po
OU
pi
Masculin Féminin
Couleur
des yeux
Veuf(ve)
Divorcé(e)
Séparé(e)
légalement
Date
5. A Adresse du domicile B Adresse postale (si elle diffère de l’adresse du domicile)
N° et rue Appartement
Ville, village Province
N° et rue Appartement
Ville, village
Province
Pays Code postal Pays Code postal
Espace réservé pour
l’étiquette du demandeur
RÉSERVÉ À L’ADMINISTRATION
AnnéeMoisJour
Changement mineur
dans l'orthographe
Changement majeur
dans l'orthographe
Changement
de nom légal
Abbréviation (raccourci) le nom
sur le document d'immigration
CIT 0002 (02-2013) F
PAGE 2 DE 7
C Numéro(s) de téléphone et adresse électronique
Non
Oui
Si oui, inscrivez le ou les pays et indiquez les
dates d’obtention de ce statut.
Si oui, inscrivez le ou
les pays.
6. A Date à laquelle vous êtes devenu(e) résident(e) permanent(e)?
B Quand êtes-vous arrivé(e) au Canada pour y habiter, si différent de « A »?
C Êtes-vous citoyen(ne) d’autres pays?
D Avez-vous obtenu la résidence permanente d’un autre pays?
Non
Oui
Inscrivez toutes les adresses au Canada et à l’étranger où vous avez habité au cours des quatre (4) dernières années, y compris les codes
postaux. Si vous avez habité, travaillé ou étudié à l’extérieur du Canada, vous devez également indiquer toutes vos adresses à l’étranger.
N'excluez aucune période de temps au cours de ces quatre dernières années.
E Adresses au cours des quatres (4) dernières années :
Pays Date
5.
Domicile
Année Mois Jour
Année Mois Jour
Année Mois Jour
Cellulaire
A
De
M J
À
A M J
VilleN° et nom de rue Province/État Pays
Code
postal
N°
app.
( )
Ind. rég. Numéro
-
( )
Ind. rég. Numéro
-
Travail
( )
Ind. rég. Numéro
-
D J’habite à cette adresse depuis
année(s) et mois
E Adresse électronique, si disponible
CIT 0002 (02-2013) F
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6. F Antécédents de travail ou scolaires au cours des quatre (4) dernières années :
Calculatrice de la période de résidence en ligne.
Joignez à votre demande l’imprimé du calcul fait
dans Internet
Formulaire CIT 0407, « Comment calculer la
période de résidence ».
Joignez le formulaire à votre demande
Quelle méthode avez-vous
utilisée pour calculer la
période de résidence?
H Calcul de la période de résidence
Veuillez préciser vos antécédents de travail ou scolaires au cours des quatre (4) dernières années (au Canada et à l'étranger). Si vous étiez à
la recherche d'un emploi, retraité, personne au foyer, etc. veuillez le préciser sous "profession/éducation" et inscrivez la durée.
N'excluez aucune période de temps au cours de ces quatre dernières années.
Du Au
A M M
Ville, paysEmployeur ou établissement scolaireProfession/Éducation
A
G Antécédents scolaires des enfants au cours des quatre (4) dernières années (s'il y a lieu)
Veuillez remplir l'information ci-dessous pour chaque enfant dépendant. Si vous avez besoin de plus d'espace, utilisez une autre feuille.
Nom de famille
ENFANT ENFANT ENFANT
Prénom(s)
Sexe
Date de
naissance
Pays de
naissance
Citoyenneté(s)
Réside au
Canada
Date
(De - À)
Nom de
l'établissement
Ville, Pays
Année Mois Jour Année Mois Jour
Année MoisAnnée MoisAnnée MoisAnnée MoisAnnée MoisAnnée Mois
Oui Non Oui Non Oui Non
Année Mois Jour
Masculin Féminin Masculin Féminin Masculin Féminin
CIT 0002 (02-2013) F
PAGE 4 DE 7
A Êtes-vous actuellement, ou avez-vous déjà été, au cours des quatre (4) dernières années :
B Au cours des trois (3) dernières années, avez-vous été reconnu(e) coupable d’un acte criminel ou d’une
infraction en vertu de la Loi sur la citoyenneté?
C Faites-vous actuellement l’objet d’accusations relativement à un acte criminel ou à une infraction visée
par la Loi sur la citoyenneté?
D Êtes-vous actuellement sous le coup d’une mesure de renvoi, ou l’avez-vous déjà été (les autorités
canadiennes vous ont-elles demandé de quitter le Canada)?
E Faites-vous actuellement l’objet d’une enquête ou d’accusations relativement à un crime de guerre ou
à un crime contre l’humanité, ou avez-vous déjà été reconnu(e) coupable d’un crime de guerre ou d’un
crime contre l’humanité?
F Au cours des cinq (5) dernières années, votre citoyenneté canadienne a-t-elle été révoquée (annulée)?
J’ai lu et je comprends les interdictions en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Si vous avez coché « OUI » à l’une des interdictions énumérées ci-dessus, veuillez donner des détails ci-dessous. S’il y a lieu,
joignez les documents judiciaires.
• détenu(e) dans un pénitencier, une prison ou une maison de correction?
• sous probation?
• en libération conditionnelle?
8. INTERDICTIONS EN VERTU DE LA LOI SUR LA CITOYENNETÉ
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Non Oui
Si vous êtes âgé entre 18 et 54 ans, vous devez envoyer des preuves acceptables qui démontrent que vous avez les connaissances adéquates
du français ou de l'anglais. Veuillez cocher la boîte appropriée pour indiquer lequel des documents de preuve vous envoyez avec votre
demande :
Les résultats d'un test de langue d'un tiers approuvé par CIC; ou
7. Preuves des connaissances de langue
Une preuve que NCLC/CLB 4 a été atteint dans un programme de formation financé par le gouvernement
Un diplôme, un certificat, une transcription d'études secondaires ou post-secondaires en français ou en anglais, au Canada ou ailleurs; ou
A
Si vous avez complété le programme CLIC (cours de langue pour les immigrants au Canada) avec succès, les cours durant la
période de janvier 2008 à octobre 2012 mais vous n'avez pas reçu de certificat
*
B
J'ai une maladie, une invalidité, une condition qui est cognitive, psychiatrique ou de nature psychologique qui m'empêche d'envoyer une
preuve de niveau de langue avec ma demande.
Non
Oui Si oui, veuillez expliquer.
* CIC a déjà recueilli l'information concernant les résultats de votre formation de langue CLIC pour des raisons statistiques
mais CIC souhaiterait obtenir et utiliser cette information dans le but de vérifier vos résultats de langue. En signant le
formulaire de consentement à la section 9E de cette demande, vous autorisez CIC à utiliser cette information qui a déjà été
recueilli pour vérifier si vous avez les connaissances suffisantes du français ou de l'anglais.
CIT 0002 (02-2013) F
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9. AUTORISATION DE COMMUNIQUER DES RENSEIGNEMENTS
Demande d’autorisation
Pour que votre nom figure sur la liste électorale lors d’élections provinciales, municipales et scolaires, le Directeur général des élections du
Québec doit ajouter votre nom à la liste électorale permanente du Québec.
Autorisez-vous Citoyenneté et Immigration Canada à communiquer vos nom, adresse, sexe et date de
naissance au Directeur général des élections du Québec afin de vous inscrire à la liste permanente?
Vos renseignements ne seront pas transmis tant que vous n’aurez pas obtenu la citoyenneté canadienne. Conformément à la loi, ils serviront à
des fins électorales uniquement.
Pour obtenir plus d’information, veuillez consulter le guide à la partie 8, Comment remplir le présent formulaire.
C LISTE ÉLECTORALE PERMANENTE DU QUÉBEC
Résidez-vous au Québec?
Oui
Non
Oui Non
B REGISTRE NATIONAL DES ÉLECTEURS
Demande d’autorisation
Les citoyens canadiens de 18 ans et plus ont le droit de voter aux élections fédérales et aux référendums. Élections Canada doit obtenir votre
autorisation pour ajouter votre nom au Registre national des électeurs, qui sert à produire les listes électorales pour les élections fédérales et
les référendums.
Autorisez-vous Citoyenneté et Immigration Canada à donner vos nom, adresse, sexe et date de naissance
à Élections Canada, lorsque vous aurez obtenu votre citoyenneté canadienne, afin qu'Élections Canada
puisse inclure ces renseignements au Registre national des électeurs?
Vous êtes entièrement libre de répondre « oui » ou « non ». Les renseignements vous concernant seront utilisés uniquement aux fins
autorisées par la Loi électorale du Canada, comprenant notamment l'échange d'information avec les organismes électoraux provinciaux et
territoriaux, les députés ainsi que les partis politiques et, en période électorale, les candidats. Votre réponse n'aura aucun effet sur votre
demande de citoyenneté.
Pour obtenir plus de renseignements, veuillez consulter la partie 8 du guide d'instructions. Si vous avez d'autres questions, veuillez
communiquer avec Élections Canada au 1-800-463-6868 ou visitez notre site Web à www.elections.ca.
Oui
Non
A LETTRE DE FÉLICITATIONS
Demande d’autorisation
Les députés fédéraux font parvenir une lettre de félicitations aux nouveaux citoyens de leur circonscription. Autorisez-vous Citoyenneté et
Immigration Canada à communiquer votre nom, votre adresse, votre sexe et la langue officielle de votre choix à votre député? Aucun autre
renseignement à votre sujet ne lui sera communiqué.
Ces renseignements seront communiqués lorsque vous aurez obtenu la citoyenneté canadienne.
Oui
Non
D HISTORIQUE DES ENTRÉES AU CANADA
Demande d’autorisation
En cochant la case « OUI » ci-dessous et en signant le présent formulaire, je consens par la présente à ce que l'Agence des services
frontaliers du Canada (ASFC) divulgue les détails relatifs à l'historique de mes entrées au Canada à Citoyenneté et Immigration Canada (CIC)
afin d'aider CIC à déterminer mon admissibilité à la citoyenneté.
J'autorise également par la présente CIC à recueillir l'historique de mes entrées au Canada auprès de l'ASFC.
Veuillez noter que, si vous ne donnez pas votre consentement, il se peut que vous deviez demander l'historique de vos entrées directement à
l'ASFC, ce qui pourrait retarder le traitement de votre demande.
Oui
Non
E COURS DE LANGUE POUR LES IMMIGRANTS AU CANADA (CLIC)
Demande d'autorisation
En cochant « OUI » dans la case ci-dessous, et en signant ce formulaire de demande, je, soussigné, consens à ce que CIC accède à mes
résultats de CLIC gardés par CIC afin d'aider CIC à déterminer mon admissibilité à ma citoyenneté.
Notez que si vous ne donnez pas votre consentement, vous devrez envoyer une preuve de langue alternative acceptable avec votre
demande.
*Cette section doit être remplie par les demandeurs qui choisissent les résultats précédants de CLIC comme preuve de niveau de langue.
Yes
No
CIT 0002 (02-2013) F
10. SIGNATURE DU DEMANDEUR
Si des renseignements que j’ai fournis dans le présent formulaire devaient être modifiés avant que je prête le serment de
citoyenneté, je m’engage à en aviser Citoyenneté et Immigration Canada. Je comprends le contenu de ce formulaire et je déclare
que les renseignements que j’ai fournis sont vrais, exacts et complets, et que les photographies jointes sont effectivement de moi.
Je comprends que, si je fais une fausse déclaration ou si je ne divulgue pas tous les renseignements dans ma demande, je pourrais
perdre la citoyenneté canadienne et faire face à des accusations en vertu de la Loi sur la citoyenneté.
Notez que CIC peut vérifier l'authenticité et l'exactitude de tout document que vous avez fourni pour appuyer votre demande de
citoyenneté pour un adulte avec l'ensemble des documents fourni.
J’ai bien indiqué à la partie 8 si certaines des interdictions s’appliquent ou non à mon cas.
Par la présente, je reconnais que la partie 11 ci-dessous doit être complétée si une personne, une société ou une organisation m'a aidé à
remplir le présent formulaire de demande. Si la partie 11 est laissée en blanc, je déclare que j'ai complété ce formulaire sans aucune aide.
IMPORTANT :
N’oubliez pas de vous assurer que, le jour PRÉCÉDANT
la signature de votre demande, vous respectez les conditions nécessaires
pour faire une demande de citoyenneté.
Signature du
DEMANDEUR
Date
Ville
(Vous devez apposer votre signature à l'intérieur de la case blanche, à l'encre noire seulement)
Année Mois Jour
PAGE 6 DE 7
Les renseignements fournis dans ce formulaire sont recueillis en vertu de la Loi sur la citoyenneté pour déterminer si votre demande de citoyenneté peut être approuvée.
Ils seront stockés dans le fichier de renseignements personnels (CIC-PPU-050 intitulé Citoyenneté canadienne : demande et évaluation). Ces renseignements peuvent
être communiqués à d’autres institutions du gouvernement canadien comme l’Agence des services frontaliers du Canada (ASFC), la Gendarmerie royale du Canada
(GRC), le Service canadien du renseignement de sécurité (SCRS) et des gouvernements étrangers conformément au paragraphe 8(2) de la Loi sur la protection des
renseignements personnels. Les renseignements peuvent également être divulgués à des gouvernements étrangers, à des organismes d’application de la loi et à des
autorités habilités à détenir en ce qui concerne l’administration et l’application de la législation sur la citoyenneté lorsque l’échange de tels renseignements ne fait pas
courir de risques à l’intéressé ou à sa famille. Les renseignements peuvent également être systématiquement validés par d’autres institutions du gouvernement canadien
en vertu d’une entente ou d’un accord de validation du statut et de l’identité dans le cadre de l’administration de leurs programmes. Conformément à la Loi sur la
protection des renseignements personnels et à la Loi sur l’accès à l’information, les personnes ont droit à la protection de leurs renseignements personnels, à l’accès à
ces renseignements et à leur rectification. Vous trouverez des précisions sur ces questions sur le site Web d’InfoSource à l’adresse http://infosource.gc.ca
et au
Télécentre de Citoyenneté et Immigration Canada. InfoSource est également accessible dans toutes les bibliothèques municipales du Canada.
Renseignements confidentiels
Fichier de renseignements personnels CIC PPU 050
Avez-vous eu de l’aide pour remplir le présent formulaire
Si oui, demandez à la personne, la société ou
l’organisation qui vous a aidé(e) de remplir la partie 11.
11. PERSONNE, SOCIÉTÉ OU ORGANISATION QUI A AIDÉ LE DEMANDEUR À REMPLIR
LE PRÉSENT FORMULAIRE
(Le demandeur ne remplit pas cette partie)
Non
Oui
Signature de la
PERSONNE
Date
Nom de la personne qui a aidé à remplir ce formulaire de demande Nom de la société ou de l’organisation
Adresse
Année Mois Jour
click to sign
signature
click to edit
click to sign
signature
click to edit
CIT 0002 (02-2013) F
LISTE DE CONTRÔLE DES DOCUMENTS
DEMANDE DE CITOYENNETÉ CANADIENNE EN VERTU DU PARAGRAPHE 5(1)
ADULTES (18 ANS ET PLUS)
PAGE 7 DE 7
Envoyez les documents suivants avec votre demande. Cochez ; la case appropriée une fois que vous avez joint le document
correspondant.
Si votre demande n'est pas dûment remplie ou si vous ne fournissez pas les documents nécessaires, votre demande vous
sera retournée. Si vous envoyez plus d'une demande (par exemple, les membres de la famille), et qu'une des demandes est
incomplète, toutes les demandes vous seront retournées.
Demande de citoyenneté canadienne - Adultes (CIT 0002) dûment remplie, signée et datée. Consultez la section
« Étape 2. Remplissez la demande » du guide d'instructions pour en apprendre sur la façon de remplir la demande.
Photocopie de la Fiche relative au droit d'établissement (IMM 1000) ou Confirmation de résidence permanente (IMM 5292
ou IMM 5688). Si vous n'avez plus ce document, fournir une lettre explicative et consultez la section « Étape 1. Rassemblez
les documents » du guide d'instructions.
Photocopie des deux côtés de la carte de résident permanent (CRP) si vous en avez une. Si vous n'avez plus ce document,
fournir une lettre explicative et consultez la section « Étape 1. Rassemblez les documents » du guide d'instructions.
Photocopie de deux (2) pièces d'identité dont l'une comporte votre photo. Si vos pièces d'identité contiennent de
l'information sur les deux côtés, fournissez une photocopie des deux côtés. Consultez la section « Étape 1. Rassemblez
les documents » du guide d'instructions pour voir des exemples.
(Incluez cette Liste de contrôle des documents dûment remplie avec votre demande.)
Deux (2) photos de citoyenneté. Consultez la page des
Calculatrice de la période de Résidence en ligne (page imprimée de l'internet) ou le formulaire Comment calculer la
période de résidence (CIT 0407) dûment complété, signé et daté.
Frais. La copie 2 du Reçu de paiement indiquant le montant payé. Consultez la section « Étape 3. Payez les frais » du
guide d'instructions pour connaître les modalités de paiement.
Si
ce qui suit s'applique à vous :
Traduction de tout document à l'appui qui n'a pas été rédigé en français ou en anglais et un affidavit du traducteur.
Consultez la section « Étape 1. Rassemblez les documents » du guide d'instructions.
Correction à la date de naissance ou un changement de nom : consultez la section « Étape 1. Rassemblez les
documents » du guide d'instructions pour savoir quels documents fournir.
Envoyez
votre formulaire de demande dûment rempli et les documents requis à :
Par la poste :
Centre de traitement des demandes de Sydney
Attribution - Adultes
Case postale 7000
Sydney, Nouvelle-Écosse
B1P 6V6
Par messagerie :
Centre de traitement des demandes de Sydney
Attribution - Adultes
47-49 rue Dorchester
Sydney, Nouvelle-Écosse
B1P 5Z2
Caractéristiques
des photographies pour la citoyenneté.
Photocopie des preuves du niveau de langue. Voir la section « Étape 1. Rassemblez les documents » dans le guide
d'instructions.
Vous ne devez pas fournir de preuve de niveau de langue si :
• Vous êtes âgé de 55 ans ou plus;
• Vous avez une maladie, une invalidité, une condition qui est cognitive, psychiatrique ou de nature psychologique qui vous
empêche d'envoyer une preuve de niveau de langue et vous avez inclus des documents pour appuyer ce que vous dites; ou
• Vous avez complété des cours de CLIC de janvier 2008 à octobre 2012 et ils n'étaient pas présenté avec un certificat.
« Étape 2. Remplissez la demande »
« Étape 1. Rassemblez les documents »
« Étape 1. Rassemblez
les documents »
« Étape 1. Rassemblez
les documents »
« Étape 3. Payez les frais »
« Étape 1. Rassemblez les
documents »
« Étape 1. Rassemblez les documents »
Photocopies des pages de renseignements personnels des passeports et/ou titres de voyage. Voir la section « Étape 1.
Rassemblez les documents » dans le guide d'instructions.
Photocopies de votre dossier scolaire (si nécessaire) et pour tout enfant à charge. Voir la section « Étape 1.
Rassemblez les documents » dans le guide d'instructions.
« Étape 1.
Rassemblez les documents »
« Étape 1.
Rassemblez les documents »
« Étape 1. Rassemblez les documents »
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